CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Préambule

Les présentes conditions générales de vente (CGV) s'appliquent à toutes les commandes passées entre le vendeur et l'acheteur sur le site www.aupasdeschevaux.be exploité par l'ASBL Au pas des chevaux, entreprise inscrite à la Banque-Carrefour des Entreprises sous le numéro 1012.171.343, ayant son siège social à 6220 Fleurus, Rue de Wangenies 235.

Les présentes conditions générales de vente visent à définir la relation contractuelle et commerciale entre le vendeur et l’acheteur. En passant commande sur le site  www.aupasdeschevaux.be, le client accepte sans réserve les présentes conditions générales de vente. 

L'ASBL Au pas des chevaux se réserve le droit de modifier à tout moment les CGV. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.

Article 1 : Les produits

Les produits proposés à la vente sont ceux repris dans la partie "Boutique" du site www.aupasdeschevaux.be. 

L'ASBL Au pas des chevaux s'efforce d'accompagner chaque objet proposé à la vente d'un descriptif détaillé reprenant les caractéristiques des objets, leurs tailles et leurs prix (frais de port non compris). Chaque objet est accompagné de photographies qui sont fournies à titre strictement informatif et ne revêtent pas un caractère contractuel.

Les objets proposés à la vente sont des créations artisanales réalisées à la main en Belgique. De ce fait, les articles peuvent présenter des petites irrégularités tant au niveau de la forme que la couleur par rapport au modèle et pour lesquelles la responsabilité du vendeur ne pourra pas être engagée. 

La plupart des articles de type peluches, jouets ou porte-clés ne sont pas destinés aux jeunes enfants (-14 ans) sauf si cela est spécifiquement précisé dans la description de l'article. Les articles sont conçus à la main et ont, de par ce fait, une relative fragilité. Ils doivent donc être manipulés avec précautions. En cas de mauvaise utilisation, détérioration partielle ou totale après la bonne réception de la commande, la responsabilité de L'ASBL Au pas des chevaux ne pourra être engagé.

Article 2 : Prix

Les prix des produits sont indiqués en euros (€) toute TVA comprise. Les frais de livraison, non compris dans le prix de l'article, sont indiqués au client avant la validation définitive de la commande.

L'ASBL Au pas des chevaux se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande, sous réserve de disponibilité. La commande ne sera considérée comme définitive qu’une fois le paiement effectué par l’acheteur.

L'ASBL Au pas des chevaux s'engage à honorer la commande du Client dans la limite des stocks disponibles. A défaut, L'ASBL Au pas des chevaux informe le Client soit pour convenir d'une nouvelle date de réalisation du contrat, soit pour convenir d'un remboursement.

Article 3 : Comm​andes

Le client peut passer commande via le site www.aupasdeschevaux.be en suivant le processus indiqué. Le client souhaitant acheter un objet, doit :

• Avoir plus de 18 ans
• Remplir le bon de commande
• Communiquer clairement ses noms, date de naissance, adresse de livraison et de facturation et adresse mail dans le formulaire d'identification.
• Accepter avoir pris connaissance des présentes conditions générales de vente et des conditions d’utilisation du site.
• Effectuer le paiement dans les conditions prévues et choisies par lui-même
• Confirmer sa commande après en avoir vérifié tous les termes.

Après confirmation de la commande, le client recevra un e-mail de validation. La vente ne sera réputée parfaite que lorsque ce mail de validation aura été envoyé sur l'adresse mail de l'acheteur. Sera repris dans ce mail la date de commande, les objets commandés, les prix unitaires et total de la commande, les coordonnées du vendeur et de l'acheteur et la date d'envoi estimée du colis.

Si l'acheteur désire apporter une quelconque modification à sa commande, il doit faire parvenir rapidement ou dans un délai plus que raisonnable un mail via l'adresse info@aupasdeschevaux.be ou utiliser le formulaire de contact. Les modifications ne seront prises en compte qu'après accord du vendeur. 

Toute modification ne sera plus acceptée dès lors que l'acheteur a été informé par mail de la mise en route de la fabrication de ses objets commandés et/ou de l'envoi de son colis.

Le non-paiement de la commande/du devis entraîne de fait son annulation.

L'ASBL Au pas des chevaux se réserve le droit de refuser une commande pour des motifs légitimes, notamment en cas de litige antérieur avec le client ou en cas d'anomalie dans la commande.

Article 4 : Paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la commande, y compris pour les produits livrés avec un certain délai. 

Différentes possibilités de paiement sont disponibles :

• Paiement par virement bancaire
• Paiement comptant lors de la réception de la livraison

Hors principe du click&collect, la commande ne sera validée définitivement et expédiée qu'après réception intégrale du paiement par L'ASBL Au pas des chevaux. Une confirmation du paiement intégral sera envoyé au client. 

Article 5 : Réalisation des articles au crochet

Le délais de réalisation des produits hors stock est de 4 à 5 semaines selon l'importance de la commande. Dans le cas d'une commande personnalisée, les parties auront convenu le délais possible de réalisation et ce dernier sera indiqué sur le devis.

L'ASBL Au pas des chevaux s'engage à tenir au courant l'acheteur de l'avancée de la réalisation de sa commande via le mail fourni par l'acheteur lors de sa commande.

Dans le cas où L'ASBL Au pas des chevaux se voit dans l'impossibilité de tenir le délai, ce dernier contacte l'acheteur afin de convenir d'un nouveau délai de livraison ou d'un remboursement.

Article 6 : Livraisons

Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le client lors de la commande. L'ASBL Au pas des chevaux ne pourrait être tenu responsable des erreurs dans l'adresse rédigée par le client. Le cas échéant, ce dernier veillera à corriger ses informations et prévenir L'ASBL Au pas des chevaux le plus rapidement possible via les canaux de communications prévus sur le site.

Les livraisons sont assurées via Bpost (à domicile ou en point relais, uniquement en Belgique). Le prix des frais de livraison sont renseigné par Bpost selon les tarifs en vigueur pratiqués par le transporteurs. L'ASBL Au pas des chevaux ne saurait être tenue responsable de ces tarifs ni de leurs éventuelles modifications.

Les délais de livraison sont indiqués à titre indicatif et ne sont pas garantis. L'ASBL Au pas des chevaux ne pourra être tenue responsable des retards de livraison dus aux transporteurs ou à d'autres facteurs échappant à son contrôle.

Le client sera averti dès que son colis est pris en charge par le transporteur et le numéro de suivi lui sera communiqué.

Une livraison directe à domicile est possible dans les communes situées dans un rayon de 15 km autour de Fleurus. Le tarif applicable est indiqué lors de la commande. Le client sera contacté après la confirmation de sa commande afin de convenir d’un rendez-vous pour fixer la date et l’heure de la livraison.

Si l’acheteur omet de récupérer sa commande auprès du point relais, et que le colis est renvoyé à L'ASBL Au pas des chevaux, celle-ci se réserve le droit, après mise en demeure à l’acheteur, de considérer la vente comme annulée de plein droit. Dans ce cas, une indemnité sera retenue sur le prix de vente de l’objet équivalent à 20 % à titre de dommages et intérêts. Ceci est également applicable en cas d’absence de l’acheteur au rendez-vous lors de livraison directe à domicile.

Si un colis devait arriver endommagé, l’acheteur est invité à en informer L'ASBL Au pas des chevaux dans les 3 jours suivant la réception. Passé ce délai, les réclamations seront examinées au cas par cas, sans garantie de prise en charge. Toute demande devra être accompagnée de preuves visuelles (photos) permettant d’objectiver les dommages.

Article 7 : Droit de renonciation

Conformément à la législation en vigueur, le client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités (à l'exception des frais de retour, ces derniers étant à charge de l'acheteur).

Le client doit notifier sa décision de renonciation en contactant L'ASBL Au pas des chevaux à l'adresse info@aupasdeschevaux.be.  

Dans un délais de 14 jours, à compter de la communication à L'ASBL Au pas des chevaux de son souhait de renonciation, l'acheteur retourne les produits dans leur état d'origine et complets (emballage, accessoires,…) ainsi qu'accompagné du bon de livraison original. Les produits retournés ne doivent pas avoir été utilisés d’une quelconque manière que ce soit. Les objets retournés qui seront incomplets, abîmés, endommagés ou salis par l’acheteur ne seront pas repris et par conséquent, pas remboursés.

L'ASBL Au pas des chevaux s’engage à avertir l’acheteur de la reprise ou non de l’objet retourné après vérification de l'état de ce dernier. 

Endéans les 14 jours calendrier de la réception du colis retourné, le vendeur s’engage à rembourser l’acheteur du prix de l’objet, à l’exception des frais de port qui restent à charge de l’acheteur.

Article 8 : Garantie et réclamation

En cas de produit défectueux ou non conforme, le client doit contacter L'ASBL Au pas des chevaux à l'adresse info@aupasdeschevaux.be reprise sur la facture d'achat en fournissant une description détaillée du problème rencontré.

En achetant un objet artisanal, tels que ceux proposés sur le site www.aupasdeschevaux.be, l’acheteur reconnaît expressément acheter une création d’une nature distincte de celle d’un objet fabriqué de façon industrielle vis-à-vis de laquelle il n’est pas raisonnable et habituellement pas autorisé d’attendre le même degré de résistance des matériaux et de finitions sur le plan esthétique (deux objets présentés comme similaires ne seront pas forcément parfaitement identiques et aucune garantie ne pourra s’appliquer dans ce cas-là).

Le bon de livraison fait office de garantie et doit être conservé par l’acheteur.

Article 9 : Responsabilité

La responsabilité de L'ASBL Au pas des chevaux ne saurait être engagée en cas d'inexécution ou de mauvaise exécution du contrat due soit au fait du client, soit à un fait insurmontable et imprévisible d'un tiers au contrat, soit à un cas de force majeure.

Le vendeur ne peut voir sa responsabilité engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau internet (tels que pertes de données, intrusion, virus, rupture de services ou tout autre problème involontaire).

Article 10 : Protection des données personnelles

L'ASBL Au pas des chevaux ne peut être tenu responsable des erreurs ou inexactitudes reprises dans les données personnelles communiquées par l’acheteur.  En cas d’erreurs, il revient à l’acheteur d’y apporter les corrections nécessaires.

Les données des acheteurs sont conservées par L'ASBL Au pas des chevaux, uniquement dans la mesure de leur utilisation pour le traitement complet de la commande. Ces données peuvent être utilisés à des fins de statistiques privées par le vendeur.

En aucun cas, les données personnelles des acheteurs ne seront communiquées à des tiers.

La conservation et le traitement des données personnelles des acheteurs se font en conformité avec les dispositions légales belges en vigueur et le RGPD.

Article 11 : Propriété intellectuelle

Toutes les informations (la marque, les photos, les produits) reprises sur le site www.aupasdeschevaux.be sont et restent la propriété exclusive de celui-ci. Nul n’est autorisé à reproduire une partie ou la totalité des données reprises sur le site.

Toutes les créations mises en vente sur le site sont et restent la propriété intellectuelle du vendeur et/ou de leur designer (précisé sur la fiche produit le cas échéant).

Article 12 : Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGV sont régies par le droit belge. 

En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable par la voie de la médiation et d'un dialogue constructif avant d'engager toute action judiciaire. À défaut, les tribunaux de l'arrondissement de Charleroi seront seuls compétents.

Article 13 : Contact

Pour toute question, vous pouvez contacter L'ASBL Au pas des chevaux à l'adresse e-mail info@aupasdeschevaux.be ou via le formulaire de contact prévu sur le site.